1. Dispositions Générales
La location est soumise aux dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Toute réservation d’une location implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Tout autre document que le présent et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices etc.., n'a qu'une valeur informative et indicative, mais non contractuelle.
2. Règlementation de la location
a) Vachoux Limousine Service Sàrl fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, Vachoux Limousine Service Sàrl ne pourra être ni tenue pour responsable ni redevable d’une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des horaires, ou de la durée de l’itinéraire pour cas de force majeure ou consignes des autorités de Gendarmerie ou de Police.
b) Respect des Horaires: La durée forfaitaire de la prestation démarre à partir du lieu de rendez-vous, et s’arrête lorsque le client quitte le véhicule à la fin de la prestation.
c) Obligations des passagers : A compter du moment où il est invité à monter, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le chauffeur dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre dans la voiture et le trajet.
d) Vachoux Limousine Service Sàrl se réserve le droit de facturer au client tout dégât occasionné au véhicule par lui-même ou par un de ses invités.
e) Il est interdit à toute personne de s’asseoir au volant du véhicule ou d’en manipuler les commandes.
f) Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
g) Aucun animal ne sera admis à bord du véhicule.
3. Responsabilité des passagers
Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager Vachoux Limousine Service Sàrl conformément au chapitre II. 3, pour tout dégât intérieur ou extérieur sur le véhicule, ainsi que pour toute amende ou contravention du fait d’un acte, d'une imprudence, d’une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non du client ou d’un de ses invités.
4. Annulations
Toute modification ou annulation de la part du client moins de 5 jours avant la réservation, quel qu’en soit le motif, sera soumise à des frais dont le montant est le suivant :
- Annulation intervenue entre 3 et 5 jours avant la date prévue : une pénalité représentant 15 % du montant de la location sera retenue.
- Annulation intervenue moins de 3 jours avant la date prévue ou non présentation du client au départ : une pénalité représentant 25% de la réservation de la location sera retenue.
5. Modification d'itinéraires et d'horaires
En cas de travaux sur l’itinéraire programmé, manifestations, accident, aléas météorologiques ou pour toute autre raison imprévisible, Vachoux Limousine Service Sàrl peut à tout moment et après notification préalable (si possible et au plus vite), modifier l’itinéraire ou les horaires. Le client doit pouvoir être joignable par téléphone portable et donc fournir son numéro sur le contrat.
Sur nos forfaits clubbing de 20h00 à 2h00 du matin nos limousines peuvent avoir des retards de 10 à 20 minutes en fonction des conditions de trafic.
6. Force majeure
En cas de force majeure (ex : panne) rendant un véhicule indisponible, un autre véhicule pourra être mis à disposition si les circonstances le permettent ; uniquement la quote-part de ce véhicule déjà versée sera remboursée et aucune autre demande d'indemnisation ne sera acceptée.
En cas d'un éventuel retard de quelque nature que ce soit, non imputable au loueur, (le chauffeur se doit de respecter le code de la route), aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé ne sauraient être acceptés. Un accord peut être trouvé, mais le montant correspondant à l’acompte n’est pas remboursable et seulement échangeable sous forme de bon valable pendant une durée de 12 mois.
6. Objets personnels/Objets de valeurs/Bagages
a) Sont interdits à l’intérieur du véhicule les objets et produits illicites ou dangereux tels que substances chimiques, toxiques, stupéfiants, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc.
b) Vachoux Limousine Service Sàrl se réserve le droit de refuser un passager possédant ou voulant introduire de tels produits.
c) Toute perte d'objets, vols ou dégâts matériels doivent être déclarés, auprès du chauffeur immédiatement. Sauf en cas de négligence de sa part, Vachoux Limousine Service Sàrl ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols, et/ou dégâts sur les biens du passager : vêtements, bagages à main, objets de valeurs, matériel ou décoration florale des passagers.
7. Loi Applicable
En cas de litige ou de contestation, les juridictions suisses seront seules compétentes et les lois suisses seules applicables.
L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège à Genève.
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux du siège de notre société. Il en est de même du paiement du prix, du lieu de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.
En outre, en cas d'action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
8. Donnes privées
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux ou de mailing list. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre liste de diffusion en cliquant sur la mention "ne plus recevoir la lettre d'information" qui figure sur chacune de celle que vous recevez.
